Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site “avec.fr”

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes «Conditions Générales d'Utilisation» (CGU) ont pour objet l'encadrement notamment juridique des modalités, droits et limites d’utilisation du site “avec.fr”.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales détaillées ci-après et vous vous engagez à la respecter.

Ces conditions générales ont notamment pour objet de vous informer du contenu du site, de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre du site “avec.fr”.

Le contenu des présentes conditions générales peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à les consulter très régulièrement.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des CGU:

Site: ce terme désigne le site “avec.fr”

Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site propose également de réserver, sous conditions de disponibilités, des services payants.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@avec.fr.

ARTICLE 5 : Gestion du site

L’éditeur s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Néanmoins, l’éditeur ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du Site, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques qui lui appartiennent. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques (y compris des logos) effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les dessins ou modèles de l’exploitant du Site figurant sur le Site lui appartiennent. La fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle sans l’autorisation expresse du propriétaire du dessin ou modèle sont interdites au sens de l’article L. 513-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour l’éditeur, de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont fondés sur l’intérêt légitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs, de leur adresser des informations sur les activités adaptées à leur situation.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE « règlement général sur la protection des données », les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à recevoir des informations en utilisant le lien de désabonnement figurant dans les mails informationnels et non transactionnels provenant l’éditeur, demander à accéder, à faire porter auprès d’un tiers, à faire rectifier ou à faire supprimer les informations les concernant traitées par l’éditeur.

Pour exercer ces droits , ceux-ci peuvent écrire à dpo@avec.fr ou pour en savoir plus sur le traitement de leurs données personnelles et leurs droits, consultez notre document d’information relatif aux données personnelles à l’adresse suivante : information relative aux données personnelles.

ARTICLE 8 : Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal* dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

*Le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

Le Site utilise deux types de cookies:

Les cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de mieux connaître l’utilisation et les performances de notre Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre Site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus,…).

Il s’agit du cookie suivant : Google Analytics (__utma, __utmb, __utmc, __utmz, __utmv).

Quelles données collectées : Pages Internet consultées sur notre Site et Cookie tiers.

Utilité : Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site.

Les cookies de partage (liens sociaux)

Le Site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateurs. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Il s’agit du cookie suivant : BARRE DE PARTAGE RESEAUX SOCIAUX

Quelles données collectées ? Durée de conservation : Cookie tiers

Utilité : Leur suppression/refus entraîne l’impossibilité de partage.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Modalités de refus/suppression des cookies:

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités de notre Site.

Voilà les moyens mis à votre disposition pour accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur notre Site : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

ARTICLE 9 : Responsabilité

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son Site.

L’éditeur du Site ne saurait être responsable :

de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état »;

de la perturbation de l’utilisation du Site ;

de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Les informations fournies par l’éditeur du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 10 : Force majeure

La responsabilité de l’éditeur du Site ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, de faits indépendants de sa volonté et/ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 11 : Liens hypertextes

Le Site comprend des liens vers d'autres sites Web dont les pratiques Informatique et libertés peuvent différer de ceux du Site. Si l’utilisateur envoie des informations personnelles à certains de ces sites, ces informations sont régies par leurs règles de confidentialité. L’éditeur encourage tout utilisateur à lire attentivement la déclaration de confidentialité de tout site Web qu’il visite. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse. L’éditeur du Site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du Site. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de l’éditeur du Site.

ARTICLE 12 : Prise d’effet et durée

Les présentes CGU produisent leurs effets dès la première utilisation du Site et ont vocation à demeurer en vigueur tant que l’éditeur du Site en décidera ainsi en tout ou en partie.

ARTICLE 13 : Modifications et évolutions des Conditions Générales d’Utilisation

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 14 : Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits ou services ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur du Site.

ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige découlant de leur interprétation ou de leur application, les parties reconnaissent qu’il relève, à défaut de solution amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

A Paris, le 17 février 2021

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