Santé

Téléconsultation, arrêt de travail : quelles conditions ?

Publié le 20 janvier 2023

Téléconsultation, arrêt de travail : quelles conditions ?

Si votre état de santé rend impossible l’exercice de votre métier, votre médecin peut être amené à vous prescrire un arrêt de travail. En effet, si vous êtes malade, du fait d’une invalidité ou d’une pathologie à plus ou moins long terme, un avis d’arrêt peut vous être délivré, auquel cas, vous n’aurez plus l’obligation de vous rendre sur votre lieu de travail. Le certificat d'arrêt de travail délivré par le praticien vous sert de justificatif pour excuser votre absence. Une ordonnance basique n’est pas suffisante en cas d’interruption de travail. Seul le certificat médical délivré par un docteur garantira le maintien de salaire, car il prouvera que vous n’êtes toujours pas apte à reprendre vos fonctions. Cependant, il n'est pas tout le temps nécessaire que la consultation soit en physique : la téléconsultation, peut-elle aussi permettre l’obtention d’un arrêt de travail.

Comment obtenir facilement un arrêt de travail grâce à la téléconsultation ?

Vous vous trouvez dans l’incapacité de travailler et votre médecin traitant n’est pas disponible ou vous n’en avez pas ? Il vous est maintenant possible d’obtenir un arrêt de travail grâce à une consultation en ligne avec un médecin.

L’obtention d’un arrêt de travail par téléconsultation requiert cependant certaines conditions obligatoires : 

  • Le médecin téléconsultant doit poser un diagnostic qui affirme que l’affection nécessite du repos ou que celle-ci n’est pas compatible avec l’activité professionnelle ou encore que c’est une affection contagieuse qui pourrait-être nuisible pour les autres ;
  • La limite de cet arrêt de travail peut atteindre un maximum de trois jours ;
  • Aucune prolongation, ni aucun renouvellement ne sont envisageables.

Pour rappel : ces conditions sont strictes et aucune entorse au règlement ne sera accordée. Nous vous conseillons de consulter en priorité votre médecin traitant ou tout autre médecin disponible avant d’avoir recours à la téléconsultation. Si vous souhaitez renouveler votre arrêt ou le prolonger, veuillez vous rapprocher de votre médecin généraliste.

Le cas spécifique des prolongements et des renouvellements

Dans le cas où votre santé ne se serait pas améliorée alors que votre arrêt de travail arrive à son terme, vous pouvez demander une prolongation de la durée de ce dernier. Il est préférable que cette prolongation soit demandée à votre médecin traitant, ou à celui qui a établi le premier certificat. Un examen physique est obligatoire pour l’établissement de cette prolongation, sauf si vous vous trouvez dans l’incapacité de vous déplacer et de vous rendre à cette contre-visite médicale : la téléconsultation peut alors être envisagée.

L’info pratique

Une fois votre téléconsultation Avec réalisée, vous recevrez un certificat d’arrêt de travail délivré par le médecin qui vous a pris en charge. Cet arrêt de travail peut vous être remis de deux façons différentes : 

  • Votre médecin vous envoie votre arrêt de travail de façon dématérialisée, en ligne. Il se charge alors d’envoyer lui-même les volets 1 et 2 du certificat, directement au service médical de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il vous remet le troisième volet de l’arrêt, la plupart du temps par mail, qui ne comporte pas de mentions médicales. Vous devez alors l’envoyer dans les 48h qui suivent à votre employeur ou à Pôle Emploi (si vous êtes au chômage), de la manière que vous souhaitez (par mail, voie postale ou en main propre).
  • Votre médecin vous envoie votre certificat complet d’arrêt de travail par voie postale. Vous devez alors compléter et envoyer par voie postale, dans les 48h, les volets 1 et 2 du certificat à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vous êtes également chargé d’envoyer le volet 3 à votre employeur ou à Pôle Emploi, également par voie postale.

L’envoi des volets 1 et 2 de l’arrêt de travail par voie postale est obligatoire, le cachet de la poste faisant foi de l’envoi de celui-ci.

Les nouvelles restrictions concernant le remboursement des arrêts par téléconsultation

Le gouvernement annonce la fin du remboursement de certains arrêts de travail délivrés en téléconsultation. C’est l'une des mesures du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) qui prendra effet le 1er juin 2023. 

En effet, le gouvernement souhaite mieux encadrer les arrêts de travail en téléconsultation, qui sont en pleine expansion. Pour ce faire, les arrêts de travail prescrits en visioconférence par un autre médecin que le médecin traitant ou médecin vu au cours des douze derniers mois, ne seront remboursés que sous certaines conditions (par exemple : pour les personnes âgées qui se trouvent dans des zones de déserts médicaux et qui n’ont plus de médecin traitant). 

Cette nouvelle mesure permet de limiter les abus. Les arrêts de travail sont en croissance chaque année, selon le ministre de la Santé, « 110.000 arrêts de travail ont été faits par téléconsultation » l’an dernier, soit « deux fois plus que l’année précédente ».

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