Médico-social

Que comprend votre facture en EHPAD ?

Publié le 05 mai 2022

Photo principale Facture en Ehpad

Intégrer un Ehpad représente un certain coût : prix de l’hébergement, prestations, autres tarifs… Ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver et de comprendre tous les éléments de sa facture. Néanmoins, en intégrant un Ehpad du Groupe AVEC, vous aurez à votre disposition un livret d'accueil dans lequel ces frais de séjour sont détaillés. De plus, au sein du Groupe AVEC, nous souhaitons être transparents sur nos tarifs, c’est pourquoi cet article vous aidera à bien comprendre à quelles prestations correspondent chacune des parties et comment les prix sont fixés.

  • Quels sont les différents types de dépenses ?
  • Comment sont fixés les prix ?
  • Que paie le résident ?

Quels sont les différents types de dépenses ?

Les dépenses liées à l’hébergement

Les dépenses liées à l’hébergement comprennent :

  • Le logement : la chambre mise à disposition
  • Les repas : la pension complète
  • L’entretien des espaces privatifs et communs, l’entretien du linge
  • Les activités et animations proposées au sein de l’Ehpad.

Ce tarif hébergement est à la charge du résident sauf s’il bénéficie d’aides financières.

Les dépenses liées à la dépendance

Les dépenses liées à la dépense incluent l’aide à la toilette, à l’habillage, au repas ou au déplacement par du personnel formé.

Le tarif dépendance est versé directement par le Conseil Départemental à l’établissement  en Moselle à l’exception de la part restant à la charge du résident correspondant au tarif GIR 5 et 6, c’est-à-dire les plus autonomes (“Ticket Modérateur”). A savoir, tous les Résidents quel que soit le GIR, règlent le Ticket Modérateur.

Le forfait dépendance à la PUV (Petite Unité de Vie) est versé au résident (APA à domicile).

Les dépenses liées aux soins

Les dépenses liées aux soins concernent les soins médicaux et paramédicaux comme la distribution de médicaments ou la réalisation de pansements, mais aussi le matériel et les fournitures médicales. En effet, les Ehpad sont des établissements médicalisés dans lesquels interviennent les personnels soignants tels que des médecins coordonnateurs, des infirmiers, des aides-soignants, etc.

Le tarif soins relève de l’Assurance maladie et est versé directement à l’établissement à l'exception de la PUV dont les résidents bénéficient de la prise en charge au même titre qu’à leur domicile.

Les frais annexes

Les frais de séjour ne couvrent pas les frais annexes éventuels engendrés par le résident pour des prestations complémentaires (téléphone, coiffeurs, câble, codification du linge, pédicure, boutique de l’Ehpad, etc.). Ces frais sont facturés en supplément et payés directement par le résident.

Les décisions tarifaires et budgétaires annuelles des autorités de tarification (Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental) s’imposent aux résidents et à l’établissement.

Le détail des prestations assurées par votre établissement et les conditions tarifaires et de facturation sont précisés dans le contrat de séjour.

Comment sont fixés les prix ?

Les prix de l'hébergement

Des prix de l'hébergement peuvent varier en fonction des chambres proposés par l’Ehpad :

  • Chambre individuelle ou chambre double
  • Chambre avec balcon
  • Superficie de la chambre

Pour les Établissements habilités à l’aide sociale, c’est le conseil départemental qui fixe le montant du prix de l’hébergement.

Pour les Établissements non habilités à l’aide sociale, c’est le gestionnaire de l’établissement qui fixe librement le prix. Les places habilitées à l’aide sociale sont des places destinées à accueillir des résidents bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.

Le montant total de l’hébergement est inscrit dans le contrat de séjour que la personne âgée signe avant de rejoindre l’établissement et ne pourra pas changer en cours d’année. Il est cependant réévalué tous les ans, en fonction d’un pourcentage d’augmenter fixé par le conseil départemental :

  • Pour les établissements habilités à l’aide sociale : Les prix varient ensuite dans la limite d’un pourcentage fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté. Les Résidents à l'Aide Sociale ne paient rien de plus que les 90% de leur ressources.
  • Pour les établissements non habilités à l’aide sociale : Cette réévaluation a lieu le 1er janvier et concerne uniquement les résidents déjà présents dans l’EHPAD avant le cette date.

Le prix des prestations liées à la dépendance

Le tarif concernant la dépendance est fixé par le conseil départemental pour une durée de un an. Il est calculé en fonction du niveau de dépendance des résidents mesuré par la grille AGGIR :

  • GIR 1 et 2 : tarif le plus élevé car ces résidents ont besoin d’une aide importante pour réaliser les actes de la vie quotidienne.
  • GIR 3 et 4 : tarif intermédiaire car ces résidents ont besoin d’une aide seulement pour certains actes de la vie quotidienne
  • GIR 5 et 6 : tarif le moins élevé car ces résidents sont considérés comme autonomes.

Que paie le résident ?

Ainsi, la facture que paie le résident se décompose en plusieurs parties :

  • Le prix de l’hébergement
  • Le prix des prestations liées à la dépendance
  • Les prix des prestations annexes

Cependant, des aides comme l’APA sont proposées aux résidents. Par exemple, les personnes dépendantes (GIR 1, 2, 3 ou 4) qui bénéficient de l’APA et qui ont des revenus inférieurs à un montant officiel (qui s’élève à 2489,37€ en 2022) paient le tarif dépendance le moins cher, qui s’applique normalement pour les GIR 5 et 6.

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