Médico-social

Les aides financières en Ehpad

Publié le 26 avril 2022

Photo principale aides financières en Ehpad

Financer le séjour d’un proche en Ehpad peut parfois être difficile pour la famille, c’est pourquoi il existe différentes aides financières afin de faciliter le placement d’une personne âgée en Ehpad. On vous détaille tout dans cet article !

  • L’Aide sociale aux personnes âgées
  • L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
  • La réduction d’impôt

L’Aide sociale aux personnes âgées

Qu’est-ce que l’Aide sociale aux personnes âgées ?

Il est possible de faire une demande d’Aide sociale aux personnes âgées lorsque les moyens sont insuffisants pour financer un placement en Ehpad. La demande se fait  par le futur résident ou son proche aidant dès l’entrée dans un établissement et dans les 2 mois auprès d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) compétent du dernier département de résidence, qui se charge d’instruire le dossier. La décision finale d’attribution est prise par le Conseil Départemental.

Les conditions d’attribution de l’Aide sociale aux personnes âgées

Pour bénéficier de l’aide financière qu’est l’Aide sociale aux personnes âgées, il est nécessaire d’avoir 65 ans ou plus (60 ans en cas d’inaptitude au travail), et de ne pas disposer de ressources suffisantes pour régler les frais de séjour en Ehpad. Il faut également résider en France, être de nationalité française ou posséder un titre de séjour.

De plus, pour bénéficier de cette aide financière, l’Ehpad en question doit être habilité ou conventionné pour l’Aide sociale aux personnes âgées. C’est le cas de certains Ehpad du Groupe.

Le montant de l’Aide sociale aux personnes âgées

Le montant de cette aide financière dépend de la situation personnelle du bénéficiaire. C’est pourquoi une enquête est menée afin d’examiner chaque situation. De plus, on peut retrouver différentes variables : 

  • 90% des revenus du bénéficiaire sont consacrés aux frais d’hébergement en Ehpad,
  • La participation financière de la famille du bénéficiaire,
  • Le montant des frais de l’Ehpad concerné.

Ainsi, l’Aide sociale règle directement les frais de séjour auprès de l’Ehpad, et, en contrepartie, 90% des revenus du demandeur, ainsi que son APL, sont versés au Département, à condition de lui laisser un minimum mensuel (10% d'"argent de poche"). 

visuel aides financières en Ehpad

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Qu’est-ce que l’APL ?

Cette aide financière est destinée à réduire les frais d’un loyer, mais également d’un séjour en Ehpad. L’APL est attribuée sous condition de ressources. Il est possible de réaliser une simulation sur le site des Caisses d’Allocations Familiales (CAF).

Les conditions d’attribution de l’APL

Afin de percevoir l’APL, il faut être de nationalité française, ou posséder un titre de séjour valable (sauf pour les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne). De plus, le logement doit être conventionné. C’est le cas de certains de nos Ehpad.

Concernant les ressources, il existe différentes conditions et des plafonds qui peuvent varier. Ce sont les ressources des 12 derniers mois qui sont prises en compte, et sont actualisées automatiquement.

Le montant de l’APL

Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes, selon différents éléments :

  • Les ressources, ainsi que celles du conjoint,
  • La valeur du patrimoine immobilier et financier, ainsi que celui du conjoint, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
  • Le montant des frais de séjour en Ehpad,
  • L’APL est versée à l’EHPAD, elle est déduite directement sur la facture du résident.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA permet à une personne âgée en perte d’autonomie, de payer en totalité ou en partie soit ses dépenses nécessaires pour rester à domicile, soit le tarif dépendance de l’Ehpad dans lequel elle réside. C’est l’établissement qui gère les démarches administratives nécessaires dans le cadre du séjour du résident en Ehpad. L’APA en Moselle rentre dans le cas du forfait global, elle est directement déduite de la facture du résident.

Hors département, la démarche n’est pas faite par la structure, c’est la famille qui doit faire le dossier pour leur département d’origine. La structure peut alors fournir les attestations GIR, de présence et l'arrêté de tarification de dépendance. La famille doit joindre les autres documents. L’APA est versée directement sur le compte du Résident, dans ce cas l’établissement facture le tarif dépendance.

Les conditions d’attribution de l’APA

Afin de bénéficier de cette aide financière, il faut être âgé de plus de 60 ans et être en perte d’autonomie. Pour évaluer le degré de dépendance dans l’accomplissement des actes quotidiens de la personne, on utilise la grille AGGIR, qui détermine 6 groupes G.I.R. Seules les personnes appartenant aux G.I.R. 1, 2, 3 ou 4, peuvent bénéficier de l’APA, c’est-à-dire les personnes les plus dépendantes.

L’Ehpad doit être habilité ou conventionné pour l’APA, c’est le cas de certains établissements du Groupe.

Le montant de l’APA

Cette aide financière paie les frais généraux de l'établissement d'accueil. Cependant, selon les revenus du bénéficiaire, une participation financière peut lui être demandée.

L’APA est versée sous forme de dotation globale directement à l’établissement afin de régler les frais du bénéficiaire dans le cas où le bénéficiaire réside dans le même département.

La réduction d’impôt

Les résidents d’Ehpad imposables peuvent également bénéficier d'une réduction d'impôt sur les tarifs de leur séjour en Ehpad. L’établissement peut fournir au résident ou à sa famille une attestation annuelle de frais d'hébergement et de dépendance à la demande. N’hésitez pas à contacter le centre des impôts pour connaître les modalités.

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